Les conditions générales de vente

1. Les conditions suivantes sont applicables lors de toute offre et de tout contrat de vente et de livraison établis par GYSO SA. Ces conditions sont connues et acceptées par l’acheteur lors de la commande et encore reconnues lors du règlement de la facture. Les exceptions à cette règle devront être signées et contresignées par les deux parties.
2. Toutes les offres sont, de par leur prix, quantité, délai et possibilités de livraison, sans engagement. Des retards de livraisons autorisent l’acheteur à résilier le contrat, à condition de l’annoncer immédiatement. Dommages et intérêts sont exclus.
3. GYSO SA garantit la composition adéquate de la marchandise livrée mais n’est pas responsable des dégâts pouvant être causés suite à une utilisation non destinée des produits. Aucune autre responsabilité n’est engagée, surtout pas dans le cas où GYSO SA n’a aucune influence sur la bonne utilisation des produits et leur traitement ultérieur. Les imperfections sont à signaler par écrit, au plus tard dans les 8 jours suivants la réception de la marchandise et dans tous les cas avant son utilisation. D’éventuels défauts ne dispensent pas du paiement dans les délais. GYSO SA s’engage à remplacer ou à créditer la marchandise défectueuse à l’acheteur pouvant prouver un défaut de fabrication. Dommages et intérêts sont exclus, notamment lors de dommages suite à la livraison. Les informations fournies en toute conscience et de bonne foi par GYSO SA ne sauraient cependant engager sa responsabilité en cas de différends.
4. Le risque passe à l’acheteur, dès la remise de la marchandise à la poste, aux chemins de fer, à un expéditeur ou à quelqu’autre transporteur de marchandise.
5. Les marchandises retournées en parfait état, n’ayant pas été stockées plus de 3 mois, ne seront acceptées que dans certaines conditions, en échange et créditées de max. 85 % du prix d’achat. Sont exclues de ces retours, dans tous les cas, les commandes spécifiques des clients pour des couleurs ou des découpes spéciales.
6. Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours après réception de la facture. GYSO SA appliquera, lors de retard, les intérêts bancaires habituels. Tout autre mode de compensation est exclu.

Droit applicable et tribunal compétent

Tous les rapports juridiques du client envers GYSO SA relèvent de la juridiction suisse. Lieu d’exécution, seul tribunal compétent pour manières de procédures et lieu de poursuites, pour clients avec siège à l’étranger, est Zurich 1. GYSO SA a néanmoins le pouvoir de traduire en justice le client au tribunal de son domicile ou à tout autre tribunal compétent.

Protection des données

La déclaration de protection des données s'applique au traitement des données personnelles par GYSO SA.